Strictement régie par le Code des assurances, la résiliation d’un contrat d’assurance d’habitation ne peut être effectuée sur un coup de tête. Elle devra en effet respecter certains délais et différentes conditions. Si vous envisagez de rompre votre couverture, découvrez les démarches et les modalités à suivre pour se conformer à la procédure légale.
La résiliation à la fin de la 1ère échéance
Généralement annuel, un contrat d’
assurance habitation est automatiquement reconduit après la première échéance, c’est-à-dire au bout de la première année, sauf si vous le résiliez. Puisque vous êtes en fin de contrat, il n’est pas nécessaire de donner un motif ou de payer des pénalités lors de cette démarche. Il faudra toutefois informer la compagnie d’assurance 2 mois avant la date de fin de contrat. Pour cela, adressez une lettre de résiliation (recommandée avec AC) à votre assureur en mentionnant le numéro du contrat et votre adresse. En plus de le prévenir, cette lettre évitera les litiges relatifs au respect des délais.
Sachez par ailleurs que la loi contraint l’assureur à vous notifier un avis d’échéance avant la date limite pour demander une résiliation (15 jours minimum). Si aucun rappel n’est reçu, vous pourrez mettre fin au contrat n’importe quand, sans préavis ou pénalités. Pour en savoir davantage sur le sujet,
trouvez plus d’informations ici.
La résiliation après la première échéance
Depuis le 1er janvier 2015, l’assuré peut entamer une
résiliation de contrat dès qu’il le souhaite sans payer des frais ou autres pénalités une fois la première échéance dépassée. Il aura le choix entre résilier le contrat ou changer d’assureur sans justifier son choix ou attendre la prochaine échéance.
La démarche reste la même à savoir envoyer une lettre de notification à la compagnie d’assurance puis la résiliation prend effet 1 mois après la réception de la lettre. Si vous avez opté pour un nouvel assureur, il est possible de lui confier les démarches de résiliation effectuées auprès de l’ancien assureur.
La résiliation d’un contrat en cours pour changement de situation
Dans le cadre d’événements exceptionnels, vous pouvez résilier votre contrat avant la 1ère échéance. Les démarches à effectuer varient en fonction de la situation. Une résiliation pour changement d’adresse devra être notifiée dans les 15 jours précédant le départ. Elle sera effective après 1 mois de la réception.
Dans le cas où les risques à couvrir augmentent (arrivée nouveau résident, activité professionnelle, etc.), l’envoi d’une lettre recommandée à l’assureur quinze jours avant ou après le changement est indispensable. Ce dernier vous présentera une proposition de modification du contrat (montant cotisation, garantie…). Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier la souscription.